Politique de confidentialité — Application

Cette politique concerne l'application iOS « Maintien à domicile ». Pour le site web, voir la politique de confidentialité du site.

Responsable de traitement

David Massiani, éditeur en nom propre. Contact : hello@maintien-domicile.com.

Cadrage

L'application aide à évaluer le risque d'accident domestique (chutes notamment) dans un logement. Elle a deux espaces : un espace particulier, pour un aidant ou une personne âgée qui scanne son propre logement, et un espace professionnel, pour un ergothérapeute ou un AMO qui visite le logement d'un bénéficiaire. Elle ne fournit aucun diagnostic médical et ne demande aucune donnée de santé.

Données collectées via l'application

  • Caméra et capteurs de mouvement : utilisés en temps réel pour guider le scan et mesurer l'escalier. Le flux vidéo n'est jamais transmis ; seules les photos prises pendant le scan le sont.
  • Photos du logement et constats du scan : transmis à notre plateforme pour établir le rapport de sécurité. Les photos sont lues par un modèle d'analyse d'images qui répond à des questions fermées (présence d'une barre d'appui, sol glissant…).
  • Espace particulier : prénom, nom, adresse e-mail, adresse du logement et, si vous le donnez, téléphone. Saisis à la fin du parcours, pour établir et envoyer le rapport. Vous choisissez séparément de recevoir ou non nos offres.
  • Espace professionnel : l'identifiant du compte, et les informations du bénéficiaire saisies par le professionnel (nom, coordonnées, logement, visites).
  • Achats : le paiement est traité par Apple. Nous ne recevons ni votre carte ni votre identité Apple, seulement la preuve d'achat signée par Apple (numéro de transaction, produit, date), pour vérifier que le rapport ou l'abonnement est payé.

L'application ne collecte aucun identifiant publicitaire (IDFA), aucune donnée de localisation, et ne contient aucun outil de mesure d'audience.

Finalités

  • Analyse du logement et identification des risques d'accident domestique.
  • Établissement du rapport de sécurité et envoi par e-mail, avec un lien privé, non indexé.
  • Vérification des achats et de l'abonnement professionnel.
  • Calcul indicatif de l'éligibilité aux aides publiques (MaPrimeAdapt', APA, GIR), sur l'appareil.

Destinataires et sous-traitants

  • Plateforme SeniorStep — la plateforme technique qui reçoit le scan, établit le rapport et l'envoie. Elle est éditée par David Massiani, comme Maintien à domicile ; les données des rapports Maintien à domicile n'y servent à aucune autre fin.
  • Supabase — base de données et stockage des photos, dans l'Union européenne.
  • Vercel (États-Unis) — hébergement de la plateforme.
  • Anthropic (États-Unis) — analyse des photos.
  • Resend (États-Unis) — envoi des e-mails.
  • Apple — paiement des achats intégrés.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun partage avec des tiers commerciaux, aucune revente de données.

Base légale

L'exécution du service que vous demandez (établir et envoyer le rapport, ouvrir l'espace professionnel), et votre consentement pour l'accès à la caméra et pour la réception de nos offres. Dans l'espace professionnel, le professionnel recueille le consentement du bénéficiaire avant la visite.

Conservation

Les rapports, leurs photos et les coordonnées associées sont conservés tant que le rapport reste accessible, et effacés sur simple demande à hello@maintien-domicile.com. Les preuves d'achat sont conservées le temps imposé par les obligations comptables.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité — par email à hello@maintien-domicile.com. Réponse sous 30 jours.

Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.