Monter son dossier d'aides à l'autonomie

Questions fréquentes

Ce site transmet-il mon dossier à l'administration ?

Non, et il ne le pourra jamais. Vos réponses restent dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée à un serveur. L'assistant produit un document de préparation que vous imprimez ; vous remplissez ensuite le formulaire officiel, réunissez les pièces et postez l'ensemble vous-même.

Faut-il demander l'APA au département ou l'aide à sa caisse de retraite ?

Le formulaire tranche lui-même, en partie 4, avec quatre questions : la personne peut-elle se lever, s'habiller, faire sa toilette et manger seule, même avec difficulté ? Deux réponses « Non » ou plus orientent le dossier vers le département, pour une demande d'APA. Dans les autres cas, il part à la caisse de retraite principale.

Quelles pièces faut-il joindre ?

Pour l'APA : un justificatif d'identité, un RIB au nom du demandeur, le dernier avis d'imposition ou de non-imposition — toutes les pages — du demandeur et de son conjoint. Pour l'aide des caisses de retraite : l'avis d'imposition seul. S'y ajoutent, selon la situation, la décision de justice de mise sous protection et les avis de taxe foncière des biens non loués.

Le certificat médical est-il obligatoire ?

Non, pas pour l'APA : le formulaire le présente comme facultatif. Il est rempli par le médecin, remis en main propre au patient, puis joint sous pli cacheté. Il aide l'équipe médico-sociale à calibrer le plan d'aide lors de la visite à domicile. Son contenu ne transite jamais par ce site.

Que se passe-t-il après l'envoi ?

Le département dispose de dix jours pour accuser réception d'un dossier complet ; cet accusé porte la date d'enregistrement qui fait courir le délai de deux mois pour notifier la décision. Une équipe médico-sociale prend rendez-vous pour une visite à domicile, puis un plan d'aide est proposé.