L'ASPA — Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Qu'est-ce que l'ASPA ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation de solidarité nationale créée en 2006 pour simplifier et remplacer les multiples allocations composant l'ancien « minimum vieillesse ». Elle est versée par la caisse de retraite principale du bénéficiaire et garantit un revenu minimum aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes.

L'ASPA est une allocation différentielle : elle ne verse pas un montant fixe, mais complète les ressources existantes du foyer jusqu'au plafond réglementaire. Si vous disposez déjà de 700 €/mois de revenus (retraite, rente) et que le plafond est de 1 012 €, l'ASPA verse 312 €/mois. Si vos revenus dépassent le plafond, vous n'êtes pas éligible.

Attention : l'ASPA est soumise à une règle de récupération sur succession qui n'existe pas pour l'APA. Il est important de comprendre ce mécanisme avant toute demande (voir section dédiée ci-dessous).

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d'éligibilité à l'ASPA sont au nombre de trois :

• Âge : être âgé d'au moins 65 ans. Par exception, l'âge d'accès peut être abaissé à 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail au sens de la retraite (taux d'incapacité ≥ 50 % ou inaptitude prononcée par le médecin-conseil de la caisse de retraite).
• Résidence : résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les DOM. La condition de résidence exige d'être présent en France au moins 6 mois par an (180 jours). Toute absence prolongée doit être signalée.
• Ressources : disposer de ressources inférieures au plafond réglementaire en vigueur (voir tableau ci-dessous). Les ressources du foyer sont prises en compte, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple.

Combien ça représente ?

Les plafonds de ressources et les montants maximaux 2026 de l'ASPA sont les suivants :

Les montants maximaux indiqués correspondent au cas où les revenus du bénéficiaire (ou du couple) sont nuls. En pratique, la plupart des bénéficiaires perçoivent une pension de retraite, et l'ASPA vient combler la différence.

La récupération sur succession : ce qu'il faut savoir

C'est le point le plus important à comprendre avant de faire une demande d'ASPA : contrairement à l'APA, l'ASPA est soumise à une règle de récupération sur la succession du bénéficiaire.

Comment fonctionne la récupération ? Au décès du bénéficiaire de l'ASPA, la caisse de retraite peut récupérer sur sa succession le total des sommes perçues au titre de l'ASPA, mais uniquement :

• Si l'actif net successoral est supérieur à 105 300 € (seuil 2026) ;
• Dans la limite de l'excédent de l'actif net sur ce seuil ;
• Et dans la limite des sommes effectivement perçues au titre de l'ASPA.

Exemple concret : M. Dupont a perçu 50 000 € d'ASPA au cours de sa vie. Son actif net successoral est de 130 000 €. L'excédent au-delà du seuil est de 130 000 € − 105 300 € = 24 700 €. La récupération sera donc limitée à 24 700 € (et non 50 000 €), car l'actif net reste relativement proche du seuil.

Ce qui entre dans l'actif successoral : les biens immobiliers (y compris la résidence principale, dont la valeur est comptabilisée), les liquidités, les placements financiers, les véhicules. Les donations récentes (moins de 10 ans) peuvent aussi être réintégrées.

Cette règle peut dissuader certaines familles de faire la demande d'ASPA si elles anticipent une succession importante. Cependant, si les revenus sont vraiment insuffisants pour couvrir les besoins quotidiens, l'ASPA reste souvent la meilleure solution pour garantir un niveau de vie décent — d'autant que la récupération n'a lieu qu'au décès et est limitée à l'excédent au-delà du seuil.

Comment faire la demande ?

La demande d'ASPA se fait auprès de la caisse de retraite principale du demandeur. Selon votre régime :

• CARSAT — pour les salariés du secteur privé (régime général)
• MSA — pour les agriculteurs et salariés agricoles
• SSI (ex-RSI) — pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales)
• SRE / CNRACL — pour les fonctionnaires d'État et territoriaux

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, la demande est déposée auprès de votre caisse de retraite principale (celle qui verse la pension la plus importante). Elle se charge ensuite de coordonner les autres régimes si nécessaire.

Formulaire : le formulaire S 5182 « Demande d'ASPA » est disponible sur lassuranceretraite.fr, sur service-public.fr ou au guichet de votre caisse. Le dossier comprend ce formulaire, une pièce d'identité, un relevé d'identité bancaire et les justificatifs de ressources (avis d'imposition, relevés de pension, etc.).

Le versement débute le premier jour du mois suivant la réception du dossier complet. Il n'y a pas d'effet rétroactif en cas de délai d'instruction.

ASPA et autres aides : ce qui est cumulable

L'ASPA se cumule avec plusieurs autres dispositifs :

• L'APA : l'APA n'est pas comptabilisée dans les ressources prises en compte pour le calcul de l'ASPA. Une personne classée GIR 1 à 4 peut donc percevoir simultanément l'ASPA et l'APA, sans que l'une réduise l'autre.
• Les aides au logement (APL, ALS, ALS) : ces aides sont exclues des ressources retenues pour l'ASPA. Elles ne diminuent donc pas le montant versé.
• L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) : l'ASPA est cumulable avec l'ASH, qui finance le reste à charge en EHPAD. Les deux aides ne portent pas sur les mêmes dépenses.
• Le crédit d'impôt SAP : si le bénéficiaire de l'ASPA engage des dépenses d'aide à domicile, il peut aussi bénéficier du crédit d'impôt SAP de 50 %, y compris s'il n'est pas imposable (le crédit d'impôt est remboursé sous forme de virement).

Pour aller plus loin

• APA — Allocation Personnalisée d'Autonomie — aide humaine pour les 60 ans et plus (non récupérable sur succession).
• Crédit d'impôt SAP — 50 % des dépenses d'aide à domicile, cumulable avec l'ASPA.
• CESU — déclarer simplement un salarié à domicile.
• Toutes les aides financières — vue d'ensemble.
• Mon dossier complet — synthèse — rapport personnalisé sur toutes vos aides.
• Glossaire — définitions ASPA, APA, ASH, EHPAD, etc.